Documents d'urbanisme
Produire et publier un document d'urbanisme conforme aux standards nationaux.
Depuis le 1er janvier 2020, le code de l'urbanisme impose que toute nouvelle version d'un document d'urbanisme soit publiée sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU). L'alimentation du GPU est progressive depuis 2016 : l'absence d'un document sur le site ne signifie pas que la commune n'est couverte par aucune prescription d'urbanisme.
Ressources
Ressource | Contenu |
|---|---|
Le fonctionnement du GPU et la publication pas à pas | |
Documents d'information et manuels techniques | |
Normes et gabarits de numérisation |
Les données chargées sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur le WebSIG d'Alès Agglomération ont un caractère informatif : seuls les documents détenus au siège de la commune, de l'intercommunalité ou de la préfecture font foi.
Besoin des données du territoire pour votre mission ? Consultez Mise à disposition des données SIG.