Mise à disposition des données SIG

Obtenir les données du SIG pour une mission de service public confiée par Alès Agglomération ou une commune membre.

Demander des données : remplissez le formulaire en ligne de demande de données.

Comment ça marche

Dans le cadre de la mutualisation des données géographiques, le service SIG d'Alès Agglomération met des données à disposition des prestataires mandatés par la Communauté Alès Agglomération ou par ses communes membres, pour une mission de service public. Cette mise à disposition est encadrée par une convention de mise à disposition et d'échange de données.

Lisez la procédure d'échange de données.
Déposez votre demande avec le formulaire en ligne.
Signez la convention adaptée à votre mission et l'acte d'engagement.

Les documents

Document	Quand l'utiliser
Procédure d'échange de données	Avant toute demande
Convention pour un document d'urbanisme	Mission portant sur un document d'urbanisme
Convention pour les autres missions	Toute autre mission de service public
Acte d'engagement	Joint à chaque demande

Procédure d'échange de données

Convention pour un document d'urbanisme

Convention pour les autres missions

Acte d'engagement

Données en téléchargement libre et gratuit

Certaines données ne nécessitent aucune demande :

Donnée	Où la trouver
Cadastre	cadastre.data.gouv.fr
Photographie aérienne 2018	IGN : Ortho HR par département
PPRi	Catalogue Géo‑IDE

Une question ? Contactez le service SIG depuis la page de contact ou au 04 66 55 84 04.