Documents d'urbanisme
Publier les documents d'urbanisme de votre commune et connaître les standards de numérisation.
Depuis le 1er janvier 2016, une fois rendus exécutoires, les documents d'urbanisme doivent être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent. Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version doit être publiée sur le GPU.
Publier sur le Géoportail de l'urbanisme
Ressource | Contenu |
|---|---|
Le fonctionnement du GPU et la publication pas à pas | |
Documents d'information et manuels techniques de la préfecture |
Numériser selon les standards nationaux
Le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) publie les normes et gabarits pour la numérisation des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, servitudes d'utilité publique).
Ressources de dématérialisation des documents d'urbanisme (CNIG)
Les données chargées sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur le WebSIG d'Alès Agglomération ont un caractère informatif : seuls les documents détenus au siège de la commune, de l'intercommunalité ou de la préfecture font foi.
Une question ? Contactez le service SIG depuis la page de contact ou au 04 66 55 84 04.